Contrat Summer Camp Insta'Money Dev Elles Up

Entre les soussignés : D’une part, Identité des professionnelles : Sage Estelle (Safiya), 22 rue Menzel Bouzalfa, 2074 El Mourouj 5, TUNISIE,

et Audrey DANSOU, 1 Rue Frantz Despagnet, 33000 BORDEAUX, France,

ci-après nommée « les mentors », D’autre part, Identité de la cliente :

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ci-après nommé « la cliente »,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule

Les mentors proposent un accompagnement collectif, afin de lui offrir une nouvelle dynamique professionnelle dans le domaine du marketing. Ce processus se construit activement dans un élan collaboratif, et repose entièrement sur le rapport de confiance, les échanges et les dialogues nés des séances. Ces séances d'accompagnement ont pour objectif de développer le potentiel entrepreneurial propre à la cliente, afin de gagner en assurance et en enrichissement personnel. Cet accompagnement nécessite une harmonisation des pratiques, des règles dans le cadre du travail, qui sont nécessaires à toutes les mutations espérées par la cliente. Cet accompagnement aide la cliente à partir de ses propres besoins et à cheminer vers les solutions qui lui correspondent.

LES ENGAGEMENTS MUTUELS

Les mentors sont tenues à un devoir moral, éthique et déontologique vis-à-vis de la mentorée : Elles garantissent la discrétion des échanges et la confidentialité des entretiens. Elles garantissent de dialoguer avec respect et bonne intelligence avec la mentorée. Elles s’engagent à participer au développement des stratégies de vente de la mentorée. Elles s’interdisent de procéder à tout abus d’influence, du fait de leur position. Elles ne porteront aucun jugement sur la personne de la mentorée. La mentorée est tenue de respecter les conditions générales de ventes, les conditions générales d’utilisation, les modalités contractuelles et les règles de bonne conduite en vigueur dans le cadre du Summer Camp. La mentorée garantit aux mentors que l’activité pour laquelle est établi le présent contrat, ne présente aucune dimension ésotérique, n’est pas liée au commerce d’alcool, aux jeux de hasard, au secteur bancaire, à la vente pyramidale ou aux paris. Il est interdit de prendre en photos ou vidéos, ou d’enregistrer, de quelque façon que ce soit, sur n’importe quel support : Les autres élèves et mentoreés, sans leur accord. Toute violation en ce sens pourra être sanctionnée par les mentors, par des poursuites judiciaires et/ou par voie d’exclusion. Les parties sont tenues mutuellement par les conditions générales de vente, d’utilisation et les clauses contractuelles.

PAIEMENT

Au titre du règlement de la totalité des séances de coaching de groupe prévues, la Cliente s’engage auprès des Mentors, par la présente, à leur verser ladite somme de 2000€ (paiement en une fois) ou 5 fois 425€ ou 6 fois 355€avant le 31 décembre 2022. Les moyens de paiement acceptés par les Mentors sont les cartes bancaires, depuis le site internet, dans un espace dédié et Paypal. Le paiement en plusieurs fois a été accepté pour la Cliente. Toutefois, elle est tenue informée que la somme correspondant au montant dû pour les séances de coaching est exigible à la date des réservations, soit, dès la réception de la facture. Cette facilité de paiement est accordée par un geste commercial des Mentors. Toute signature du contrat vaut acceptation du devis et des conditions générales de vente.

LA DURÉE DU COACHING

Les parties ont convenu de s’entendre sur la réalisation de 6 séances d'accompagnement de groupe, afin de se rapprocher des objectifs attendus par la cliente, à savoir l'aider à obtenir le maximum de ventes à son prochain lancement, tout en employant des stratégies marketing alignées avec sa personnalité. La prestation d'accompagnement proposée, dans le cadre de cette convention, se déroulera sur 6 semaines. Elle prendra effet en date du 27 juillet 2022. La date de fin de la prestation d'accompagnement sera le 30 août 2022. Le contrat d'accompagnement doit se réaliser dans le strict respect des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles applicables au lieu de réalisation de la prestation. Pour toute modification des termes du contrat concernant la durée de l'accompagnement, les mentors doivent donner leur accord préalable.

ÉXECUTION

Le présent contrat sera exécuté à distance, à partir des informations communiquées et diligentées par les délais fixés entre les parties. Entre les séances d'accompagnement, les parties échangeront par message dans le groupe Slack, mail ou réseaux sociaux pour faire des points ponctuels de pilotage au besoin de la cliente. Concernant les réunions entre les parties, les moyens de communication seront les suivants : Appels téléphoniques par Visio-conférence et Plateforme dde formation. Dans le cadre d’une visioconférence, les Mentors enverront un lien à la Cliente au plus tard un jour avant la réunion prévue. Les séances font l'objet d'une préparation préalable de la part de la cliente, qui doit réaliser les exercices prévues dans la séance précédente. Ces exercices pratiques sont essentiels pour la bonne réalisation de la mission des Mentors. Après la séance, la cliente recevra la vidéo de la séance en replay, les différentes ressources mises à sa disposition et les exercices à faire dans le cadre de ce programme.

DISCRÉTION PROFESSIONNELLE

Les Mentors s’engagent à une politique stricte de discrétion professionnelle, et ne pourront divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de ses missions, et à la fin du présent contrat. La Cliente reconnaît, en signant ce présent contrat, consentir à la politique de secret professionnel et s’y soumettre. Les conditions d’utilisation du contenu des séances dans le cadre de l’évaluation et de la satisfaction client sont prévues dans ce présent contrat.

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Au terme de la Loi du 11 mars 1957, chaque œuvre et chaque support de communication (papier, numérique, électronique, oral…) restent sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur des mentors. L’article L.111-1 du Code la Propriété Intellectuelle dispose que “l’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une œuvre de l’esprit n’emporte pas dérogation à la jouissance”. > > Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. La reproduction, partielle ou totale, des supports mis à la disposition des apprenants ne peut être effectuée sans l’accord exprès des mentors. Les mentors reste titulaires de leurs droits d’auteur et de leurs droits patrimoniaux concernant la création de ses œuvres. La cliente s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de prestations connexes à celles exercées par les mentors. Aucune action de parasitisme et de concurrence déloyale ne sera tolérée. Il est strictement interdit à la cliente de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par la mentor, sous peine de poursuites judiciaires. Cette interdiction porte sur : L’utilisation et l’exploitation commerciale, de toute nature et de toute sorte que ce soit ; Le droit de reproduction des supports de travail et conférences. Le droit de représentation des supports de travail et conférence Le droit de modification des supports de travail et conférence Le droit d’adaptation des supports de travail et conférence. Le droit de cession de droits patrimoniaux ou moraux dont les Mentors ont la propriété. Toute cession de droits sur les œuvres des mentors à titre onéreux ou gratuit. Le droit de traduction des supports de travail et conférence. Le droit de suppression des supports de travail et conférence. Tout ou partie de l’œuvre cédée et ce sur tous supports existants ou prévus.

INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

La Cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès des mentors, afin de trouver une solution adaptée. En cas de différend, la cliente peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité des mentors, présentes dans ce contrat. La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la première obtention de ces derniers, et, dans le cadre de l’Union européenne. Les Mentors s’engagent à une politique stricte de confidentialité, et ne pourront divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de ses missions, et à la fin du présent contrat. La Cliente s’engage également à respecter une stricte politique de confidentialité dans le cadre de ce contrat, et ne pourra fournir d’informations à caractère privé concernant les mentors. Afin d’améliorer les services proposés, les mentors se réservent le droit d’utiliser un retour statistique de leurs prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, les Mentors ne sauraient être tenues pour responsables à l’égard de la Cliente. Les parties seront informées, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure, en vertu de l’article 1148 du Code Civil, est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible. La Mentor n’est pas responsable des problèmes informatiques impactant la réalisation de la prestation, de quelque nature que ce soit. La Mentor ne peut être tenue pour responsable en cas de retard causés par le non-respect du cahier des charges programmé avec la cliente, lorsqu’il est à l’origine des modifications. La Mentor n’est pas responsable en cas de manque de résultats de la cliente, car elle n’est pas tenue par une obligation de résultats, et que cela est subjectif, ainsi que variable.

RÉTRACTATION

Conformément à l’article L121-20-12 du Code de la Consommation, la Cliente dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, pour annuler sa commande sans frais dans ce délai. Aucun versement ne peut être demandé pendant ce délai, sauf en cas de renonciation expresse au bénéfice de ce délai. La renonciation expresse de la cliente au délai de rétractation permet d’exiger le paiement de la commande avant la fin des 14 jours légaux, à compter de l’inscription. Pour se rétracter, la Cliente peut l’effectuer par tout moyen, sans avoir à se justifier. La renonciation expresse du droit de rétractation s’applique pour une délivrance des services avant le délai de 14 jours, conformément à l'article L 121-21-8 1° du Code du consommation pris en ces termes "Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation".

SUSPENSION

Les Mentors se réservent le droit de suspendre le contrat en cas de retard ou de défaut de paiement de la cliente. Les mentors peuvent être amenée à suspendre également le contrat, pour des motifs impérieux. Les motifs de suspension du contrat à l’initiative de la cliente peuvent être la maladie, un événement familial ou des blocages au niveau du programme. En aucun cas, les paiements programmés au titre de la prestation ne seront suspendus.

LITIGES ET CONTENTIONS

En cas de litige, la cliente professionnelle s’engage à saisir la voie de l’amiable, avant toute procédure judiciaire. La cliente non professionnelle peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité des Mentors Sage Estelle (Safiya), 22 rue Menzel Bouzalfa, 2074 El Mourouj 5 TUNISIE et Audrey DANSOU, 1 Rue Frantz Despagnet, 33000 BORDEAUX, France : https://cm2c.net/ Dans tous ces cas de figure, les différends et litiges doivent rester strictement confidentiels et ne peuvent pas faire l’objet d’une crise médiatique causée par l’une des parties. Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du ressort de la cour d’appel de la mentor.

Je reconnais avoir pris connaissance et accepté de me soumettre sans réserve aux conditions générales d'utilisation du site devellesup.fr, dont ce contrat n'en est que l'extension naturelle
Je renonce expressément au délai de rétractation en signant ce contrat de coaching.

Fait à :

Date / Heure

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Contrat Summer Camp Insta’Money

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