Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation précisent les contours et les limites de l’utilisation des supports de formation et des outils proposés sur la plateforme en ligne https://devellesup.fr, incluant le service de génération de carrousels Carrou’Sells.

La nullité d’une des clauses des présentes conditions générales d’utilisation n’entraîne pas l’annulation des autres clauses. Toute stipulation contractuelle est indépendante des autres.

Pour accéder aux services de Safiya Sage, il faut communiquer des informations permettant une identification. Les données personnelles communiquées doivent être à jour et modifiées en cas de changement.

Chaque utilisatrice dispose d’un espace personnel de connexion sécurisé par un mot de passe strictement personnel. Il est interdit de communiquer ce mot de passe à un tiers. En cas d’utilisation frauduleuse, il est indispensable d’en informer Safiya Sage dans les plus brefs délais. La Mentor ne pourra être tenue responsable en cas d’usage frauduleux résultant d’un manquement de l’utilisatrice à cette obligation.

Article 1. Accès aux supports de formation

Le programme de mentoring est composé de :

• Groupe de discussion Slack
• Vidéos de formation en ligne
• Supports de formation écrits
• Espace Notion

La mise à disposition des supports de formation par Safiya Sage ne vaut en aucun cas cession automatique de droits de propriété intellectuelle.

Au terme de la Loi du 11 mars 1957, chaque œuvre et chaque support de communication (papier, numérique, électronique, oral…) restent sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de la Mentor. Ce contrat ne vaut pas cession de droits d’auteur, ni des droits de jouissance ou de toute autre prérogative contraire à la protection des droits d’auteur de la Mentor, conformément à l’article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

La cliente s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de prestations connexes à celles exercées par Safiya Sage. Aucune action de parasitisme ni de concurrence déloyale ne sera tolérée.

Il est strictement interdit de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par Safiya Sage, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 2. Objet et champ d’application de Carrou’Sells

La plateforme Carrou’Sells fournit un service de génération de carrousels par intelligence artificielle, accessible depuis l’espace en ligne dédié sur https://devellesup.fr. L’utilisation de ce service implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales d’utilisation, ainsi qu’aux conditions spécifiques à Carrou’Sells prévues dans les conditions générales de vente.

Article 3. Propriété des contenus générés

L’utilisatrice est propriétaire exclusive des contenus — textes et visuels — générés via Carrou’Sells. La plateforme ne revendique aucun droit sur ces contenus, sous réserve des spécificités juridiques liées au droit d’auteur applicable aux œuvres générées par intelligence artificielle, dont l’évolution législative reste en cours.

L’utilisatrice est seule responsable de s’assurer que ses créations ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de droits d’auteur, de marque ou de droits à l’image.

Article 4. Politique d’utilisation 

L’accès à Carrou’Sells est strictement personnel et rattaché à un seul compte utilisateur. Il est interdit de partager ses identifiants ou de permettre à un tiers d’utiliser le service sous son compte.

Les crédits de génération sont attribués comme suit :

• Formule Solo : crédit global de 400 carrousels générés sur la durée d’accès de 24 mois.
• Formule Agence : crédit global de 1 000 carrousels générés sur la durée d’accès de 24 mois.

Une fois ce plafond atteint, l’utilisatrice pourra, le cas échéant, acquérir des crédits supplémentaires au tarif en vigueur à cette date.

Article 5. Autorisations d’utilisation

Les clientes inscrites aux programmes de  Dev Elles Up peuvent uniquement utiliser les supports mis à disposition :

• Pour suivre le programme d’apprentissage prévu
• À titre personnel pour améliorer leurs compétences
• Pour développer leur activité professionnelle avec les compétences acquises

Cela ne vaut qu’autorisation de consultation et de mise en application des méthodes enseignées dans le cadre du mentoring.

Article 6. Limites d’autorisation et interdictions

Les interdictions portent notamment sur :

• L’utilisation des programmes afin de réaliser des programmes similaires
• L’utilisation des programmes pour créer un contenu payant ou gratuit en ligne similaire
• L’utilisation à d’autres fins que celles prévues contractuellement
• L’exploitation commerciale des supports, de quelque nature que ce soit
• La reproduction, représentation, modification, adaptation ou traduction des supports de travail et conférences
• La cession de droits patrimoniaux ou moraux dont Safiya Sage est titulaire, à titre onéreux ou gratuit
• La suppression ou l’altération des supports de travail et conférences

Toute demande de dérogation doit être formalisée par écrit et adressée à la Mentor pour consultation préalable.

Article 7. Responsabilité liée à Carrou’Sells

Carrou’Sells est un outil d’aide à la création. L’utilisatrice reconnaît que l’intelligence artificielle peut produire des erreurs factuelles, stylistiques ou visuelles. La plateforme ne saurait être tenue responsable des résultats obtenus, des contenus publiés par l’utilisatrice, ni des décisions prises sur la base des contenus générés.

Il appartient à l’utilisatrice de relire, vérifier et valider tout contenu avant diffusion.

Article 8. Mesures et sanctions

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions suivantes, par ordre croissant d’importance :

• Avertissement écrit
• Blâme
• Exclusion définitive du programme ou suspension du compte Carrou’Sells, sans préavis ni remboursement en cas d’usage abusif avéré

Lorsque Safiya Sage envisage une sanction, elle convoque la cliente pour un échange confidentiel. La sanction est prononcée discrétionnairement dans un délai de 48h à 2 semaines. Pour contester une décision, une réclamation écrite peut être adressée à Safiya Sage qui dispose de 2 semaines pour répondre.

Article 9. Exclusions

Safiya Sage peut prononcer l’exclusion de toute cliente qui :

• Ne fait pas preuve d’assiduité dans son suivi de coaching
• Viole les droits de propriété intellectuelle de Safiya Sage
• Ne respecte pas ses obligations contractuelles
• Ne respecte pas les droits et l’individualité des autres clientes ou de Safiya Sage
• Ne s’est pas acquittée des sommes dues
• N’a pas respecté les règles de discrétion et de secret professionnel
• Utilise le contenu dans le cadre d’une activité liée à l’ésotérisme, au commerce d’alcool, aux jeux de hasard, à la vente pyramidale ou aux paris
• Prend en photo, vidéo ou enregistre la Mentor ou les autres participantes sans leur accord explicite

L’exclusion prend effet sous quinze jours. Un remboursement correspondant aux séances non réalisées sera effectué dans un délai de 3 semaines.

Article 10. La messagerie

Les échanges via messagerie doivent rester respectueux et professionnels. Ils demeurent confidentiels et ne peuvent être divulgués à des tiers. Safiya Sage  s’engage à répondre dans un délai de 48h ouvrables.

Article 11. Informatique et Libertés

Pour le bon fonctionnement du site devellesup.fr et du service Carrou’Sells, certaines données à caractère personnel sont collectées aux fins suivantes : réservation de services en ligne, identification de la clientèle, suivi du mentoring, proposition d’offres adaptées, modération des commentaires.

Les données personnelles sont conservées pour un délai maximal de 3 ans à compter de la fin de la collaboration, sauf dispositions particulières. Elles sont traitées et hébergées en France.

L’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation vaut acceptation de la politique de traitement des données personnelles.

Article 12. Propriété intellectuelle

L’intégralité des supports écrits, audios et vidéos reproduits sur le site restent protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de la Mentor. En cas de non-respect, Safiya Sage se réserve le droit d’engager toute action judiciaire nécessaire.

Article 13. Litiges et réclamations

Le droit applicable est le droit français. Pour toute réclamation, la procédure à suivre est celle prévue dans les conditions générales de vente. L’amiable constitue une étape préalable obligatoire avant tout recours judiciaire.

“Je renonce expressément à utiliser les supports de formation et les contenus générés mis à disposition à d’autres fins que celles prévues par voie contractuelle et par les présentes conditions générales d’utilisation.”

Date de la dernière mise à jour : 8 mai 2026